Nos candidats sont souvent interpellés à propos des mêmes thématiques. Les facilités linguistiques peuvent-elles être remises en question ? Est-il possible d’organiser un enseignement secondaire Francophone à Wemmel ? Pourquoi la création d’une mono-zone de police est-elle irréaliste ? Quelles sont les particularités du système électoral dans une commune à facilités ? Ici, vous trouverez les réponses à ces questions.

Comment voter | Facilités en danger? |  Enseignement secondaire Francophone? | Pourquoi la création d’une zone de police pour Wemmel est-elle irréalisable?

L’utilité d’un vote en tête de liste

Un vote en tête de liste signifie que vous marquez votre accord avec l’ordre dans lequel sont présentés les candidats.

L’utilité d’un vote de préférence

Un vote de préférence vous permet de voter pour un candidat en particulier, plusieurs votes de préférence étant possibles. Ce sont les votes de préférence qui détermineront qui siégera dans le conseil communal et quels candidats obtiennent un mandat d’échevin.

Qui siégera dans le conseil communal (=élection directe)

Le nombre de sièges au conseil communal obtenu par LB Wemmel sera attribué aux candidats ayant obtenu le plus de voix de préférence. En émettant une ou plusieurs voix de préférence, vous permettrez donc au(x) candidat(s) de votre choix d’obtenir un siège au conseil communal. En votant pour un ou plusieurs candidats, plutôt qu’en tête de liste, votre voix a le plus d’impact.

Important : Il est possible d’émettre plusieurs voix de préférence.

Qui devient échevin dans une commune à facilités (=élection directe)

Les 5 mandats d’échevin sont répartis sur toutes les listes, en fonction du résultat obtenu. L’attribution des mandats d’échevin se fait en fonction des voix de préférence. Les candidats ayant obtenu le plus de voix de préférence ont donc une chance de siéger dans le collège.

Les échevins ne peuvent pas être désignés par un parti ou une liste et leur désignation ne peut pas faire l’objet de l’une ou l’autre forme de négociation.

Qui obtient le poste de bourgmestre dans une commune à facilités ?

Le bourgmestre est élu à la majorité par les 25 membres du conseil communal élus. Il faut donc qu’au moins 13 élus soient d’accord pour cette désignation.

Dans le cas où le bourgmestre élu est un candidat ayant obtenu un mandat d’échevin, ce mandat sera attribué au candidat suivant sur la liste.

Les mêmes règles s’appliquent pour le CPAS

Non.

Les facilités linguistiques ont été introduites en 1963 et ont été intégrées à la Constitution, via la dite loi de pacification ; de la sorte ces facilités ont été « bétonnées ».

La loi sur les facilités forme le cadre légal pour ce qui est des relations entre l’administration communale et les habitants, ainsi que pour l’enseignement. S’agissant d’une loi relevant d’une compétence fédérale et non communale, la commune n’a aucun pouvoir pour y apporter la moindre modification et a fortiori pour ce qui est de supprimer les facilités.

Une modification de la législation en matière de facilités linguistiques requiert une majorité de 2/3, doublée d’une majorité simple dans chaque groupe linguistique. Une modification de la législation en question ne pourrait donc intervenir qu’avec une majorité de parlementaires (fédéraux) francophones.

Notre liste LB Wemmel s’engage à appliquer correctement les facilités à Wemmel. Le maintien de la paix communautaire est une priorité absolue dans notre agenda.

La loi du 30 juillet 1963 sur l’utilisation des langues dans l’enseignement détermine que le néerlandais est la langue en vigueur en Région Flamande. Un régime spécifique a été instauré pour les communes de la périphérie comme Wemmel. Concrètement, la loi spéciale prévoit que l’enseignement maternel et primaire doit être organisé en français dans les communes à facilités si 16 chefs de famille en font la demande. Cette loi n’est pas d’application pour l’enseignement secondaire. C’est la raison pour laquelle il est illusoire de même imaginer qu’il soit possible d’organiser, à Wemmel, un enseignement secondaire Francophone subsidié par la Région Flamande. Sans cette dotation de la Région, il est bien entendu impossible pour la commune de financer à elle seule un tel enseignement.

Théoriquement, l’implantation d’une mono-zone est toujours possible, MAIS :

La création d’une mono-zone va dans le sens inverse de la vision fédérale actuelle pour la police.

• Le gouvernement fédéral vise à faire des économies d’échelle dans les zones de police par des fusions et associations entre elles. Une nouvelle et petite mono-zone serait donc radicalement contraire à cette évolution.
• Sans l’approbation du gouvernement, la dotation fédérale accordée à la zone AMOW, qui représente 35% du coût de la zone, serait supprimée. Le coût de la police serait alors à 100% à charge de la population.

Une zone de police doit pouvoir remplir un certain nombre de missions qui demandent un minimum de personnel.

• Afin de remplir ses missions essentielles et complémentaires, une mono-zone devrait compter un cadre minimum d’environ 65 personnes. Les coûts de personnel représentent à eux seuls, 87% des frais de fonctionnement. Pour assurer une permanence 24/24 et 7/7 dans un bureau de police et dans un combi, il faut ajouter 18 personnes supplémentaires, ce qui nous amène à un total de 83. Sachant que la police fonctionne déjà aujourd’hui structurellement avec un cadre en défi cit, on peut imaginer la diffi culté de faire fonctionner correctement ce e nouvelle zone.

Quel est le coût d’une mono-zone avec une permanence 24/24 et 7/7 ? • Environ 8.000.000 euros, soit l’équivalent de 445€/habitant (personnel et frais de fonctionnement inclus) • La contribution communale actuelle à la zone AMOW est de 2.230.000 euros, soit 125€/an/habitant. A titre de comparaison, la police à Bruxelles coûte environ 3 fois plus.

• La création d’une mono-zone active 24/24 et 7/7 aurait pour conséquence une augmentation des coûts de la commune de l’ordre de 5.000.000 euros. Seule une augmentation de la fiscalité communale permetrait de couvrir cette dépense, sachant, par ailleurs, que la dotation fédérale serait supprimée.
• Pour financer cette mono-zone, il faudrait augmenter les impôts de l’ordre de 280 euro par habitant, rien que pour exécuter les missions obligatoires de la zone de police.
• Dans ce calcul, il n’est pas tenu compte de la probable indemnité de départ qui serait due à la zone de police AMOW.

Conclusion : En raison de la vision fédérale actuelle de la gestion des services de police, il est très improbable de recevoir l’assentiment du gouvernement pour la création d’une mono-zone. L’implémentation d’une telle police aurait un surcoût très important que devraient supporter les habitants de la commune. Par ailleurs, cette petite zone devrait faire appel, contre paiement, à une plus grande zone afin de remplir d’autres missions indispensables, comme le traitement interne de mesures disciplinaires, les développements informatiques, la surveillance des personnes en état d’arrestation, l’entraînement au tir, le maintien de l’ordre public,… En outre, il faut noter que la police est, en permanence, à la recherche de personnel et que le cadre minimum n’est jamais rempli. La sortie de la zone AMOW obligerait aussi la commune à repartir de zéro. Il faudrait, en effet, reconquérir sa position dans une organisation intercommunale, recréer la confi ance et les liens avec le parquet, la province et la police fédérale.

Pourquoi donc dépenser de l’énergie et de l’argent pour remere en cause la collaboration actuelle avec la zone de police AMOW ?

Les statistiques montrent que la criminalité, à Wemmel, a diminué ces dernières années. Il faut plus de présence policière dans les rues ; la nouvelle antenne de police à Campus W est recement installée. Cela va aider. La position de LB Wemmel est qu’il faut étendre le service communal Sécurité Interne en recrutant de nouveaux gardiens de la paix bien formés et viser à une meilleure collaboration entre ces derniers et les agents de quartier. Nous avons également installés des commissariats mobiles dans notre zone. Il s’agit de combis équipés des toutes dernières technologies qui permettent à la police de faire son travail sans que le citoyen doive se rendre au commissariat de Asse. Les avantages de cette nouvelle pratique sont une plus grande présence policière en rue, de meilleurs services rendus plus rapidement et un contact plus direct entre la police de terrain et le citoyen. L’installation d’un reseau de caméras intelligentes à des endroits stratégiques du territoire communal permettent de communiquer avec de très larges bases de données et améliorent la collaboration entre la commune et la region.

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