Nos candidats sont souvent interpellés à propos des mêmes thématiques. Les facilités linguistiques peuvent-elles être remises en question ? Est-il possible d’organiser un enseignement secondaire Francophone à Wemmel ? Pourquoi la création d’une mono-zone de police est-elle irréaliste ? Quelles sont les particularités du système électoral dans une commune à facilités ? Ici, vous trouverez les réponses à ces questions.

Comment voter | Facilités en danger? |  Enseignement secondaire Francophone?

L’utilité d’un vote en tête de liste

Un vote en tête de liste signifie que vous marquez votre accord avec l’ordre dans lequel sont présentés les candidats.

L’utilité d’un vote de préférence

Un vote de préférence vous permet de voter pour un candidat en particulier, plusieurs votes de préférence étant possibles. Ce sont les votes de préférence qui détermineront qui siégera dans le conseil communal et quels candidats obtiennent un mandat d’échevin.

Qui siégera dans le conseil communal (=élection directe)

Le nombre de sièges au conseil communal obtenu par LB Wemmel sera attribué aux candidats ayant obtenu le plus de voix de préférence. En émettant une ou plusieurs voix de préférence, vous permettrez donc au(x) candidat(s) de votre choix d’obtenir un siège au conseil communal. En votant pour un ou plusieurs candidats, plutôt qu’en tête de liste, votre voix a le plus d’impact.

Important : Il est possible d’émettre plusieurs voix de préférence.

Qui devient échevin dans une commune à facilités (=élection directe)

Les 5 mandats d’échevin sont répartis sur toutes les listes, en fonction du résultat obtenu. L’attribution des mandats d’échevin se fait en fonction des voix de préférence. Les candidats ayant obtenu le plus de voix de préférence ont donc une chance de siéger dans le collège.

Les échevins ne peuvent pas être désignés par un parti ou une liste et leur désignation ne peut pas faire l’objet de l’une ou l’autre forme de négociation.

Qui obtient le poste de bourgmestre dans une commune à facilités ?

Le bourgmestre est élu à la majorité par les 25 membres du conseil communal élus. Il faut donc qu’au moins 13 élus soient d’accord pour cette désignation.

Dans le cas où le bourgmestre élu est un candidat ayant obtenu un mandat d’échevin, ce mandat sera attribué au candidat suivant sur la liste.

Les mêmes règles s’appliquent pour le CPAS

Non.

Les facilités linguistiques ont été introduites en 1963 et ont été intégrées à la Constitution, via la dite loi de pacification ; de la sorte ces facilités ont été « bétonnées ».

La loi sur les facilités forme le cadre légal pour ce qui est des relations entre l’administration communale et les habitants, ainsi que pour l’enseignement. S’agissant d’une loi relevant d’une compétence fédérale et non communale, la commune n’a aucun pouvoir pour y apporter la moindre modification et a fortiori pour ce qui est de supprimer les facilités.

Une modification de la législation en matière de facilités linguistiques requiert une majorité de 2/3, doublée d’une majorité simple dans chaque groupe linguistique. Une modification de la législation en question ne pourrait donc intervenir qu’avec une majorité de parlementaires (fédéraux) francophones.

Notre liste LB Wemmel s’engage à appliquer correctement les facilités à Wemmel. Le maintien de la paix communautaire est une priorité absolue dans notre agenda.

La loi du 30 juillet 1963 sur l’utilisation des langues dans l’enseignement détermine que le néerlandais est la langue en vigueur en Région Flamande. Un régime spécifique a été instauré pour les communes de la périphérie comme Wemmel. Concrètement, la loi spéciale prévoit que l’enseignement maternel et primaire doit être organisé en français dans les communes à facilités si 16 chefs de famille en font la demande. Cette loi n’est pas d’application pour l’enseignement secondaire. C’est la raison pour laquelle il est illusoire de même imaginer qu’il soit possible d’organiser, à Wemmel, un enseignement secondaire Francophone subsidié par la Région Flamande. Sans cette dotation de la Région, il est bien entendu impossible pour la commune de financer à elle seule un tel enseignement.