Fausses idées au sujet des élections communales (Communiqué de presse de vzw ‘de Rand’)

Vzw ‘de Rand’ accorde beaucoup d’intérêt aux élections communales dans les 19 communes du Vlaamse Rand. Ils ont pris l’initiative d’imprimer un dépliant dans le but de donner de plus amples informations sur les élections communales. Ce n’est pas luxe. Nous constatons que plusieurs candidats, listes et partis sèment la confusion. Ici vous pouvez lire le communiqué de presse de vzw ‘de Rand’.

Les élections communales c’est, comme le mot l’indique, un sujet qui concerne la gestion des communes.  Néanmoins, dans la périphérie, nous constatons que certains partis, candidats et listes s’éloignent de la réalité. En particulier quand  il s’agit de communes à facilités. Il s’agit d’informations erronées qui n’ont rien à voir avec les compétences des communes mêmes.

Ci-dessous, vous trouverez les points essentiels qui portent régulièrement à confusion:

1) Les facilités seront abolies. Ce sujet n’est pas de la compétence des communes. Les facilités ne peuvent être modifiées que par une majorité des deux tiers à la chambre fédérale et une majorité de chaque groupe linguistique. C’est très improbable que cela se produise. La Flandre a dit qu’elle respectera toutes les lois  en la matière  et qu’elle entend les exécuter correctement, y compris en ce qui concerne les facilités et la législation linguistique. Les six communes à facilités font partie de la région flamande et offrent à leurs habitants des facilités pour ce qui est de l’administration. Ces communes n’ont donc absolument aucun statut bilingue. Le bilinguisme est d’application dans la région de Bruxelles-capitale uniquement. La communauté flamande demande aux non-flamands de faire un effort afin d’apprendre la langue de la région où ils habitent. Ceci ne peut quand même pas poser problème?  Un système similaire existe dans d’autres pays en Europe.

2)  La Flandre veut abolir les écoles francophones dans les communes à facilités. La communauté flamande consacre environs 10 millions d’euros par an pour les écoles primaires francophones dans les communes à facilités. La Flandre respecte toutes les obligations légales et continuera de le faire. N’oublions pas que la communauté française, en revanche, ne remplit pas son obligation de subventionner l’enseignement néerlandophone dans les communes à facilités en Wallonie.

3) La  circulaire Peeters est un harcèlement. Ceci n’est pas de la compétence de la commune. La circulaire Peeters n’est pas du harcèlement, mais , comme chaque circulaire, un éclaircissement relatif à la législation, en l’occurrence en ce qui concerne l’utilisation de la langue dans les communes à facilités. Nous rappelons que le Conseil d’Etat a approuvé cette circulaire. Le gouvernement flamand veut faire appliquer cette circulaire qu’il juge tout à fait correcte.

4) La Flandre ne respecte pas  la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ce n’est pas une compétence communale. Comme on le sait, la Flandre n’a pas approuvé ce traité parce que la communauté flamande et la communauté francophone interprètent la définition de « minorité » différemment.  Il y a encore des discussions relatives à des communautés culturelles reconnues au sein d’un pays comme étant des minorités. Nous ne sommes pas un cas isolé: des pays comme la France ou le Luxembourg n’ont pas approuvé ce traité non plus.

5) Afin de pouvoir acheter des biens immobiliers, vous devrez être en mesure de prouver un lien avec la région. La Flandre, comme beaucoup d’autres régions, est à la recherche d’une solution afin de permettre aux jeunes, en particulier, de pouvoir continuer à vivre dans leur propre région. Ceci est, à notre avis, un bon principe que les autres régions appliquent également d’une manière ou d’une autre. Ceci est nécessaire, car 69 communes en Flandre sont devenues tellement chères que  vivre dans sa propre commune  est devenu presque inabordable. Le résultat se traduit par l’exclusion d’une partie de sa population. Le décret, dans le chapitre « vivre dans une région qui nous est propre » fournit une solution. En outre, ce décret s’applique seulement à un petit pourcentage des terrains à bâtir. Si ce décret n’est pas conforme aux règles européennes ou internationales, la Flandre cherchera une autre solution afin de permettre aux jeunes familles de s’installer dans leur commune d’origine.

6) Les logements sociaux sont réservés aux personnes qui parlent néerlandais. Ce n’est pas une compétence des communes et n’est pas d’application dans les communes à facilités. Dans le reste de la Flandre, les personnes qui  font la demande au gouvernement pour l’obtention d’un logement social doivent  démontrer qu’ils sont disposés à apprendre le néerlandais. L’apprentissage d’une langue locale favorise la cohésion sociale et l’intégration sociale et économique. Exagéré ? Non, dans d’autres pays, y compris les Pays-Bas, on va beaucoup plus loin en matière d’obligations pour les candidats qui ne sont pas la langue locale.

Sur tous ces sujets (et bien d’autres), vous trouverez des informations supplémentaires sur www.docu.vlaamserand.be.

Source: www.derand.be